Mentions légales
et Politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet immobilier-engage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Arlet Christine – Contact : immobilier.engage(arobase)gmail.com – 06 64 42 32 79‬.

Identification de l’entreprise : EI Arlet Christine – SIREN : 922100870 – 922 100 870 R.C.S. Bordeaux. Carte professionnelle n°CPI33012023000000167délivrée par la CCI de Bordeaux et Membre de la FNAIM.

Directeur de la publication : Arlet Christine – Contact : immobilier.engage(arobase)gmail.com – 06 64 42 32 79‬.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11

Délégué à la protection des données : Christine Arlet – immobilier.engage(arobase)gmail.com

Crédits photos : Unsplash – Pexels

Webmaster : Racines


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Arlet Christine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Arlet Christine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

Arlet Christine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site immobilier-engage.fr.

Arlet Christine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur immobilier-engage.fr.

Arlet Christine s’engage à sécuriser au mieux le site immobilier-engage.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Arlet Christine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Arlet Christine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site immobilier-engage.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christine Arletchristinearlet(arobase)yahoo.fr.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site immobilier-engage.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers immobilier-engage.fr.

Ce site web ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise aucun cookie. Nous respectons votre vie privée et nous conformons pleinement aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection des données personnelles.

Aucune information n’est collectée lors de votre navigation sur ce site. Nous n’utilisons pas de cookies ou autres traceurs pour suivre votre activité en ligne. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site immobilier-engage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

7 – Politique de confidentialité

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.